Mentions Légales & Assurances Professionnelles

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://elptravaux.fr/ est édité par :

Raison sociale : ELP Travaux
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 13 130,00 €
Siège social : 520 rue Emile Zola, 73490 La Ravoire, France
Numéro SIREN : 930 686 720 (RCS de Chambéry)
Numéro SIRET : 930 686 720 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06930686720
Directeur de la publication : Enzo LEPILEUR - PEREZ, Président
Téléphone : 06 09 37 10 82
Email : contact@elptravaux.fr

2. Assurances professionnelles & Garantie Décennale

Conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, la société ELP Travaux a souscrit les assurances obligatoires garantissant l'exécution de ses travaux de rénovation et d'aménagement intérieur.

Garantie Décennale & Responsabilité Civile Professionnelle : souscrites auprès de APRIL, Tour Aurore – 19ème étage, 18 Place des Reflets – CS 90462 – 92976 Paris La Défense Cedex.
Numéro de contrat : 26076859655
Zone de couverture géographique : France métropolitaine.

3. Certifications et partenariats techniques

Applicateur certifié pour la pose de revêtements architecturaux Cover Styl'.
Pose de films solaires et thermiques Solar Screen.
Utilisation de gammes de peintures professionnelles (Tollens, Zolpan).

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, photographies de chantiers, réalisations avant/après) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ELP Travaux.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par email (nom, téléphone, email, adresse du chantier) sont traitées par ELP Travaux, responsable du traitement, dans le seul but d'établir les devis, d'organiser les visites techniques et d'assurer le suivi des travaux.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis au maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, en écrivant à contact@elptravaux.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs soumis à consentement.